Préambule 

Le site est la propriété de la société MDR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site www.m-d-r.com sont autorisées sans demande spécifique.

Les délais sont donnés à titre indicatif et selon le bon déroulement des conditions de transport.
Notre matériel neuf est garanti par le fabricant, selon ses conditions.
Tous litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable, resteraient du ressort du tribunal de commerce d’ANGERS.
La société MDR s'engage à ne pas divulguer les données client sans son accord.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MDR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

La responsabilité de la société M-D-R ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, modification du produit par un tiers, inadaptation du matériel à l’application réalisée.

Retours de produits
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre M-D-R et son client. La demande écrite doit intervenir dans un délai de 2 semaines suivant la réception du produit. La valeur globale du matériel ne peut excéder la somme de 800 € net h.t de commande. Notre accord écrit est impératif avant tout retour. Le matériel retourné doit être correctement emballé. Les frais de transport retour, sont à la charge de l’acheteur. A réception du matériel, une expertise est systématiquement réalisée. Une décote de 20 % est automatiquement déduite de l’avoir émis. (Frais de réception, déballage, expertise, retouches, emballage, remise en stock).Toute détérioration constatée lors de l’expertise fera l’objet d’une décote supplémentaire. Si le matériel devait être reconnu comme irréparable, aucun avoir ne pourra être émis. Le matériel restera à disposition pendant un délai d’une semaine. Ce délai écoulé, il sera détruit. Tout avoir émis est porté au crédit du compte de l’acheteur. Toute fabrication SPÉCIALE ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société MDR ne pourra être engagée.

3. Commande : 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société MDR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail ou au numéro de fax que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la société MDR. La société MDR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. 
Vente en ligne pour les Îles (Corse, Départements d’Outre-Mer et autres Îles inaccessibles par voie terrestre): Pour des raisons techniques et logistiques la société M-D-R ne prend pas en compte la vente en ligne, notre service commercial se tient à votre disposition pour vous établir un devis avec un coût de transport calculé au plus juste selon la destination.

4. Livraison : 

Après confirmation de commande, la société MDR s'engage à livrer par son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec la société MDR à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur, fournie par la société MDR. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société MDR se dégage, de fait, de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client, soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre marchandise à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de litiges.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Force majeure :

La responsabilité de la société MDR ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société MDR les événements qu’il ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution de ses obligations. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, changement notable de situation politique dans le pays du client, épidémie, événements de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise intervenant chez la société MDR, ses fournisseurs ou ses sous-traitants (tels que grèves, lock-out, chômage total ou partiel, pénurie de matières premières, accident, incendie, difficultés d’approvisionnement. interruption ou retard dans les transports). En outre, si un motif de force majeure subsiste au delà d’une durée de 6o jours, la société MDR pourra demander la caducité du contrat de plein droit, après en avoir donné notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie.

6. Réception :

A défaut de réserves émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits délivrés par le fournisseur seront réputés conformes, en quantité et qualité, à la commande. L’acquéreur disposera d’un délai de 2 semaines à compter de la livraison des produits commandés pour émettre, par courrier, par fax au 02 43 45 01 11 ou par mail contact@m-d-r.com, de telles réserves auprès du fournisseur et de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il est rappelé que dans le cas de matériel d’occasion, ou vendu comme tel, il ne pourra être garanti des éléments accessoires tels que le revêtement (ex. : peinture…)

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s), intact (s), accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
SARL MDR
23 Rue du Châtelier
72200 CRE SUR LOIR
France

7. Prix : 

Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé en euros et hors taxe. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France, ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention (chargement), d'emballage et les frais de port pour la France Métropolitaine (hors Corse).
Le prix indiqué sur les fiches produit et dans la confirmation de commande ne prend pas en compte les coûts de déchargement, de manutention sur votre site et les coûts de montage et pose du matériel.
La validité des offres par devis est limitée à une semaine à compter de la date d’envoi du présent devis, car nous ne pouvons garantir la disponibilité du matériel (d’occasion) au- delà de ce délai.

8. Paiement en ligne :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le Crédit Mutuel vous permet de régler via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé. Dans le cadre de la vente par correspondance, les données bancaires, transmises par fax ou par téléphone, seront détruites par la société MDR après votre règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société MDR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La société MDR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de la société MDR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront traitées en priorité. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l’amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de LE MANS (72) est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

10. Garantie : 

Dans tous les cas, la société MDR ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société MDR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la société MDR, du lundi au vendredi inclus, au numéro de téléphone : 02 43 45 01 10 ou par mail à dmaginot@m-d-r.com, (réponse sous 48 heures).

11. Réserve de propriété :

Les marchandises et matériels sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement du prix en principal et accessoires. Cette présente clause ne fait pas obstacle, dès la livraison ou l’enlèvement des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. 

12. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société MDR. De plus, la société MDR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.