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| Bon de commande direct avec paiement sécurisé : | |
| Conditions de paiement : |
30% à la commande. Le solde par chèque à remettre au chauffeur lors de la livraison ou à l'enlèvement. |
| Conditions Générales de Vente : |
Validité de l'offre : pour le matériel d'occasion la validité de cette offre est limité à une semaine à compter de la date d'envoi du présent devis, car nous ne pouvons garantir la disponibilité de ce matériel au delà de ce délai. |
| Livraisons délais : |
Les dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenus ni annulations des commandes en cours. |
| Réception : | A défaut de
réserves émises par l'acquéreur lors de la livraison, les produits
délivrés par le fournisseur seront
réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L'acquéreur
disposera d'un délai de 48 heures à
compter de la livraison des produits commandés pour émettre, par écrit,
de telles réserves auprès du
fournisseur et de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il est rappelé que
dans le cas de matériel d'occasions, ou vendu comme tel, il ne pourra être garanti des éléments accessoires tels que le revêtement (ex: peinture). |
| Réserve de propriété : |
Les
marchandises et matériels objets du présent contrat sont vendus avec une
clause subordonnant expressément le
transfert de leur propriété au paiement du prix en principal et
accessoires. Cette présente clause ne fait pas obstacle dès la livraison ou l'enlèvement des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. |
| Compétences Contestation : |
Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de SAUMUR. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. |
| Commande Internet confirmée par nos soins et par télécopie au moyen d'un accuser de réception de commande. | |